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Conseils et ressources complémentaires sur le droit d’auteur et la protection des données.

Remarque: Cet article a été traduit par traduction machine. En cas d’ambiguïtés ou d’incohérences, merci d’utiliser la section des commentaires (voir ci-dessous) pour laisser un retour.


Droits d’auteur

Il est fondamental de vérifier au préalable avec le·la créateur·rice avant d’utiliser un matériel. Même pour des travaux commandés, il est fortement recommandé de mentionner la personne ayant produit le contenu, par exemple en ajoutant un crédit photo approprié.

L’utilisation des bibliothèques audio intégrées (par ex. sur Instagram ou TikTok) est autorisé à des fins non commerciales, ce qui inclut les offres de l’animation enfance et jeunesse.

Pour plus d’informations, se référer à la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins.


Protection des données

Dans le cadre du travail dans l’espace numérique, en plus des règles habituelles de protection des données en travail social (par ex. confidentialité professionnelle), des règles supplémentaires s’appliquent aux contenus numériques.

Un aperçu avec recommandations sur la protection des données, incluant un modèle d’autorisation pour les personnes représentées, est disponible dans la publication Autorisations de diffusion.

Liens utiles sur la protection des données :

  • Code de déontologie du travail social
  • Droits et plan de protection pour la prévention des violences sexuelles
  • Aspects numériques dans les concepts de protection de l’enfance

Thèmes connexes

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